Saisie : le plus souvent, l'office des poursuites saisit le salaire, c'est-à-dire le revenu dépassant le minimum vital, pendant un an au maximum. L'argent reste en général auprès de l'office des poursuites jusqu'à la fin de cette période. Ensuite, nous le recevons et le transmettons aux investisseurs, déduction faite des frais de poursuite. Si le montant ne suffit pas, l'office délivre un acte de défaut de biens pour le solde. Nous demandons alors une nouvelle saisie, tant que c'est possible.
Faillite : pour les débiteurs soumis à la poursuite par voie de faillite, par exemple avec une entreprise individuelle, l'office des poursuites notifie une commination de faillite. Si le débiteur ne paie pas et ne conclut pas d'accord de paiement avec nous, nous requérons l'ouverture de la faillite auprès du tribunal. La procédure de faillite est menée par l'office des faillites. Elle dure souvent plusieurs mois, parfois plus d'un an. Ce que la faillite rapporte aux créanciers, nous le transmettons aux investisseurs. Pour le solde non couvert, nous recevons un acte de défaut de biens.
Nous vous informons de chaque étape.