Que se passe-t-il si un emprunteur ne paie pas ?

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Cashare se charge des rappels et du recouvrement pour le compte des investisseurs. Si une mensualité n'est pas payée, nous procédons par étapes fixes :

  1. Rappel de paiement
  2. 1er rappel 10 jours après l'échéance
  3. 2e rappel 20 jours après l'échéance
  4. 3e rappel avec menace de poursuite 30 jours après l'échéance, avec un délai de paiement de 10 jours

Pour les crédits remboursables à l'échéance, nous envoyons le dernier rappel plus tôt, voir le règlement des frais. Si l'emprunteur ne paie toujours pas, la totalité du crédit peut devenir exigible et nous engageons une poursuite. Voir Comment se déroule une poursuite ?

Intérêt moratoire : pour les crédits soumis à la loi sur le crédit à la consommation (LCC), il s'élève au plus au taux annuel effectif convenu (art. 18 al. 3 LCC). Pour les autres crédits, le taux figurant dans le contrat de crédit s'applique. Si l'emprunteur paie l'intérêt moratoire, nous le transmettons aux investisseurs.

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