Cashare mène la poursuite pour le compte des investisseurs. Nous vous informons de chaque étape. Nous n'avons aucune influence sur les délais des offices des poursuites et des tribunaux ; une procédure dure souvent de quelques semaines à quelques mois.
- Commandement de payer : l'office des poursuites notifie le commandement de payer au débiteur. Il dispose de 10 jours pour former opposition et de 20 jours pour payer (art. 69 et 74 LP).
- Opposition : si le débiteur conteste la créance, nous demandons la mainlevée au tribunal. Auparavant, nous lui donnons la possibilité de retirer son opposition. Le contrat de crédit vaut reconnaissance de dette ; c'est pourquoi le tribunal accorde en général la mainlevée. Cashare avance les frais.
- Réquisition de continuer la poursuite : si le débiteur ne paie pas et qu'aucune opposition n'est plus pendante, nous requérons la continuation de la poursuite auprès de l'office des poursuites.
- Saisie ou faillite : selon le débiteur, la poursuite se poursuit par voie de saisie ou de faillite, voir Que se passe-t-il en cas de saisie ou de faillite ?
Le glossaire du crédit explique aussi ces notions.