Pourquoi faut-il le formulaire A ou K ?

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Le formulaire nous permet de déterminer qui est l'ayant droit économique des valeurs patrimoniales investies. C'est une exigence de la loi sur le blanchiment d'argent.

  • Les particuliers remplissent le formulaire A.
  • Les entreprises remplissent le formulaire K.

Vous remettez le formulaire une seule fois et le téléversez dans votre compte sous « Documents ». Si l'ayant droit économique change, un nouveau formulaire est nécessaire.

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